Conditions d’utilisation
Conditions bêta applicables à l’application StampClip et aux pages de preuve sécurisées.
1. Objet de StampClip
StampClip est une application mobile professionnelle permettant de créer des preuves photo/vidéo horodatées et scellées relatives à un passage, un état, une mission, un constat ou une opération terrain. L’application peut associer les médias à des informations de contexte : date, localisation, utilisateur terrain, entreprise, client, mission, hash et liens sécurisés.
2. Accès en version bêta
Le service est actuellement fourni en version bêta. Les fonctionnalités, l’interface, la disponibilité et le comportement technique peuvent évoluer. L’utilisateur doit vérifier que chaque preuve a bien été créée, téléversée et partagée avant de s’y appuyer dans un dossier important.
3. Compte utilisateur et sécurité
L’accès peut nécessiter un compte utilisateur, une invitation, un mot de passe, une authentification biométrique ou un jeton de session API. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès et doit signaler immédiatement tout accès suspect à contact@stampclip.com.
4. Utilisation autorisée
StampClip doit être utilisé de manière licite, professionnelle et proportionnée. L’utilisateur doit s’assurer qu’il est autorisé à capturer des photos, vidéos, sons, données de localisation et informations professionnelles dans le cadre de sa mission. Il est interdit d’utiliser le service pour stocker un contenu illégal, abusif ou sans lien avec une preuve professionnelle légitime.
5. Preuves, fichiers et rapports
StampClip aide à générer et présenter des éléments techniques de preuve : horodatage, métadonnées, localisation, liens sécurisés et hash. L’application ne garantit pas à elle seule l’issue juridique d’un litige. La valeur probante d’une preuve dépend du contexte, de la qualité des informations saisies et de l’appréciation du destinataire ou de l’autorité compétente.
6. Liens de partage sécurisés
Une preuve ou un dossier de preuve peut être partagé via un lien sécurisé. Toute personne disposant d’un lien valide peut être en mesure de consulter le contenu associé. L’utilisateur doit partager ces liens uniquement avec des destinataires autorisés : client, responsable, assurance, expert ou partenaire concerné.
7. Disponibilité et évolutions
StampClip vise à fournir un service fiable, mais des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de la maintenance, de l’hébergement, du réseau, des permissions du téléphone ou de services tiers comme l’email, les cartes ou les agendas.
8. Contact
Pour toute question sur le service, retour d’expérience, demande de support ou demande liée aux présentes conditions, contactez StampClip à contact@stampclip.com ou consultez stampclip.com.